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Fraudes à la CAF : le défenseur des droits préconise un "droit à l'erreur"

8 Septembre 2017 , Rédigé par infoetsecret

Fraudes à la CAF : le défenseur des droits préconise un "droit à l'erreur"

Fraudes à la CAF : le défenseur des droits préconise un "droit à l'erreur"

Le défenseur des droits publie, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? L'une des propositions préconisées par cette institution indépendante de l'État est la mise en place d'un "droit à l'erreur" pour les bénéficiaires de la caisse d'allocations familiales (CAF) qui fraudent involontairement.

http://mobile.francetvinfo.fr/economie/menages/allocations-familiales/fraudes-a-la-caf-le-defenseur-des-droits-preconise-un-droit-a-l-erreur_2361379.html#xtref=acc_dir

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