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"Le délit de solidarité" partiellement censuré : "Une leçon pour Macron", juge Herrou

7 Juillet 2018 , Rédigé par infoetsecret

"Le délit de solidarité" partiellement censuré : "Une leçon pour Macron", juge Herrou

"Le délit de solidarité" partiellement censuré : "Une leçon pour Macron", juge Herrou

"Le délit de solidarité" partiellement censuré : "Une leçon pour Macron", juge Herrou

Le "délit de solidarité", incompatible avec les valeurs de la France ? Le Conseilconstitutionnela affirmé, ce vendredi 6 juillet, qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité".

http://www.nouvelobs.com/justice/20180706.OBS9283/le-delit-de-solidarite-partiellement-censure-une-lecon-pour-macron-juge-herrou.html

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